rawBillel

Suisse romande / Haute-Savoie

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Retrouvez ci-dessous les informations d'identification de l'éditeur du site rawbillel.co, conformément aux dispositions légales applicables.

01.Identification de l'entreprise

  • Nom : RawBillel
  • Forme juridique : Raison Individuelle
  • Capital social : Non communiqué
  • N° IDE/UID : à compléter
  • Siège social : Rue de Genève 6, 1225, Chêne-Bourg

02.Contact

  • Adresse email : contact@rawbillel.com
  • Téléphone : +41 79 415 04 92
  • Site web : https://rawbillel.co

03.Directeur de publication

Directeur de publication : Billel Isotton

04.Hébergement du site

  • Hébergeur : Cloudflare, Inc.
  • Adresse de l'hébergeur : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, United States

05.Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur le site, incluant les textes, graphiques, logos, images et tout élément publié par RawBillel, sont la propriété de RawBillel ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de RawBillel, est strictement interdite et peut engager des poursuites civiles et pénales. Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de RawBillel ou de tiers autorisés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

06.Données personnelles

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, RawBillel précise les éléments suivants pour une cohérence avec sa politique de confidentialité :

  • Finalités du traitement : gestion des demandes, amélioration des services, sécurité du site, et analyse d’audience.
  • Catégories de données traitées : données de contact, données de navigation et autres données éventuellement renseignées volontairement par l’utilisateur.
  • Destinataires : prestataires techniques, éditeur du site, autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
  • Durée de conservation : selon les finalités poursuivies et les exigences légales.
  • Transferts en dehors de l’Espace économique européen (EEE) : le cas échéant, selon les garanties appropriées.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont collectées (logs serveur, adresses IP). Ces données constituent des données personnelles au sens du RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

07.Conditions d'utilisation

En accédant et utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. RawBillel met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que pour des fins licites et à ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du site, d’endommager les systèmes ou d’obtenir un accès non autorisé à des données.

08.Limitation de responsabilité

RawBillel ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas d’interruption, de défaillance technique, de virus ou d’erreurs dans les informations fournies. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; RawBillel n’assure aucune garantie quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites et décline toute responsabilité pour leurs contenus, produits ou services.

09.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français, compétents pour la juridiction du siège social de RawBillel, sauf disposition contraire impérative.